Conditions générales d’utilisation du site et services
Merci de lire attentivement les conditions ci-dessous régissant l’utilisation de notre site, les règles de navigation et les services SEO sémantiques associés.
25 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous confirmez votre accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas utiliser les services proposés.
Définitions
Glossaire pour mieux comprendre la portée de chaque terme contractuel.
- Le « site » désigne l’ensemble des pages liées à l’offre SEO, consultables depuis le domaine principal.
- Le « service » inclut toutes prestations liées à l’architecture sémantique exposées ici.
- L’« utilisateur » désigne toute personne consultant ou sollicitant un audit via nos formulaires.
- Le « contenu » recouvre l’ensemble des textes, illustrations, et outils interactifs affichés.
Utilisation des services
Tout usage doit respecter la loi française, la charte RGPD, et les droits d’auteur attachés aux livrables ou outils SEO transmis.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, capables et sans interdiction d’utiliser des services en ligne selon la loi locale.
Aucune prestation pour mineurs ou personnes non habilitées.
Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à un usage honnête et loyal du site et de ses données.
- Fournir des informations correctes lors des prises de contact.
- Respecter la confidentialité des outils ou méthodologies partagées.
- Ne pas détourner les contenus à des fins concurrentielles.
- Respecter toutes lois applicables dans sa juridiction.
Usages interdits
Quelques pratiques strictement proscrites sur nos plateformes.
- Usurper l’identité d’autrui lors d’inscriptions ou échanges.
- Perturber le fonctionnement du site par des scripts ou tentatives d’intrusion.
- Utiliser les marques du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
- Diffuser des contenus illicites, haineux ou diffamatoires sous quelque forme que ce soit.
- Extraire massivement les données ou procéder à de la rétro-ingénierie non autorisée.
Droits de propriété intellectuelle
Notre site, nos contenus, notre logo et chaque livrable sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans notre accord écrit est sanctionnable.
Contenus utilisateurs
Tout contenu soumis (questions, témoignages, suggestions) devient exploitable librement (anonymisé) dans nos communications.
Vos droits sur vos contenus:
Vous pouvez en demander la modification ou suppression sur simple demande écrite à l’équipe.
Respect de la vie privée
Vos données sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez l’examiner en détail à tout moment. Lire la politique
Avertissement & limitations
Certains services techniques ne peuvent garantir une interruption ou une précision totale. Les conseils SEO ne sont pas contractuellement engageants ; résultats variables selon le contexte.
Absence de garantie:
Tous conseils, analyses et résultats potentiels doivent être vus comme des indications. Aucun engagement ferme ne saurait être pris.
Limite de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Aucun préjudice indirect ou perte d’exploitation ne saurait être imputé à notre site ou nos services.
Indemnité
Vous vous engagez à nous protéger contre toute réclamation liée à une utilisation impropre de nos contenus ou outils.
Règlement des litiges
Litiges soumis au droit français et aux tribunaux compétents. Toute contestation devra être précédée d’un échange amiable.
Arbitrage
Si aucun accord amiable, une procédure d’arbitrage pourra être engagée selon les règles en vigueur.
Les frais et honoraires sont partagés sauf décision contraire.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme ODR européenne pour soumettre tout litige non résolu.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français régit la relation contractuelle. Tribunaux parisiens compétents pour tout différend.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer un accès en cas de non respect des présentes conditions, sans préjudice de nos droits.
Modifications
La présente version peut évoluer selon les évolutions légale ou technique. Consultez cette page pour la dernière version.
Divisibilité
Si une disposition est réputée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre société concernant ce site.
Nous contacter pour plus d’informations
Pour toute question ou réclamation sur ces conditions, contactez-nous selon les modalités ci-dessous.
Adresse e-mail: content@dorivexaluna.sbs
Téléphone: +33 (0)9 36 38 33 19
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026
Version: 1.2